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L'essentiel par l'éditeur
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) permettent aux collectivités territoriales de réaliser des opérations d'aménagement et de construction, tout en respectant les règles de la commande publique. Les SPL offrent un champ de compétence plus large que les SPLA, incluant l'exploitation de services publics. Ces structures, détenues exclusivement par des collectivités, facilitent la gestion directe de projets locaux sans mise en concurrence préalable.
Depuis la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 , les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales d’aménagement dont ils détiennent la totalité du capital.
Les groupements de collectivités territoriales susceptibles de créer des SPLA sont définis par l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales . Ils comprennent :
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Urbanisme et aménagement
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